Éditeur
TERNOVEO
Parc des Autoroutes, Rue Georges Charpak – 02100 SAINT QUENTIN
Tél. : 03.23.68.19.62
Directrice de la publication
Mme. Valérie TASSIN – Directrice opérationnelle
Hébergeur
Easy-Hébergement – WHD-RS S.A.R.L.
1, rue de l’Equerre
57100 Thionville
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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées aux sociétés du Groupe Advitam, responsables du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@groupe-advitam.fr
En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à l’intéressé par voie électronique ou par courrier. Les informations fournies seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d’analyse et de statistique.
Modalités du jeu concours Terres de Jim (septembre 2023)
Article 1 : Objet du jeu
La société TERNOVEO, SAS au capital de 26.080.000 euros, dont le siège social est situé au 804 rue Georges Charpak, 02100 SAINT-QUENTIN, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n°301521928 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Terres de
Jim » (ci-après dénommé le « Jeu concours TDJ »), qui se déroulera sur Facebook du 01/09/2023 à 18 heures jusqu’au 05/09/2023 à 12 heures (heure de Paris). Le présent règlement est disponible sur la page Facebook TERNOVEO sous forme de lien (lien renvoyant sur le site Internet de TERNOVEO). Le Jeu concours TDJ est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu concours TDJ de hasard, sous forme de tirage au sort, est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de participation au Jeu concours TDJ, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion :
• des membres du personnel de la société TERNOVEO, et plus généralement du Groupe Advitam ;
• des membres du personnel des entreprises participants directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel du service communication TERNOVEO ;
• des conjoints et membres de la famille des personnes susvisées (ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS).
La participation au Jeu concours TDJ est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne (même nom et même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée du Jeu concours TDJ. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. La participation au Jeu concours TDJ vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et notamment des dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu débute le 01/09/2023 à 18 heures et se termine le 05/09/2023 à 12 heures (heure de Paris).
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
– Disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) ;
– Se rendre sur la page TERNOVEO ;
– Prendre connaissance du présent Règlement ;
– Répondre en commentaire à la consigne indiquée en statut du post :
🚨 JEU CONCOURS 🚨
👉 Tentez de remporter 2️⃣ places pour l’un des concerts organisés lors des Terres de Jim le vendredi 08 et le samedi 09 septembre 2023.
En partenariat avec Les Terres de Jim, nous mettons en jeu :
🎫 2 places pour le concert du vendredi 8 septembre. (Programmation : Sound of Legend ; Ridsa ; Collectif Métissé ; Morgan Nagoya)
🎫 2 places pour le concert du samedi 9 septembre. (Programmation : Amir ; Yann’s ; Mentissa ; Morgan Nagoya)
💪 Pour jouer c’est simple :
➡️Aimer la publication
➡️Partager la publication
➡️Identifier une personne avec qui tu aimerais t’y rendre
Tirage au sort le mardi 5 septembre. Les gagnants seront contactés en MP. (Ne cliquez sur aucun lien envoyé ou message provenant d’un autre compte que celui de Ternoveo).
Consultez le règlement ici 👉 https://ternoveo.com/mentions-legales/
Article 4 : Légalité du contenu diffusé
Le Participant est responsable du contenu du commentaire qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne humaine.
Il veillera à ce que le commentaire posté sur la page Facebook TERNOVEO ne décrive pas ni n’encourage, notamment :
• Des comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
• Des comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• Des comportements portant atteinte à la dignité humaine ;
• Des comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• Des comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• Des comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
• Des comportements faisant la promotion de services à but lucratif ;
• Des comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des mineurs ;
• Des comportements encourageant de manière générale une consommation excessive d’alcool auprès de tout public.
Le commentaire posté sur la page Facebook TERNOVEO par le Participant ne pourra pas non plus contenir d’éléments pouvant indirectement renvoyés vers de tels contenus.
Cette liste est non exhaustive et le Participant est informé que TERNOVEO se réserve le droit de ne pas rendre publique ou de supprimer tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement violant les dispositions légales et/ou réglementaires, et/ou contraires au présent Règlement, mais aussi d’exclure du Jeu concours TDJ et d’engager des poursuites contre tout Participant auteur d’un tel commentaire.
Article 5 : La dotation et désignation du Gagnant
La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est composée de deux (2) places de concerts pour la soirée du 8/09/2023 et de
deux (2) places pour la soirée du 9/09/2023 d’un montant unitaire indicatif de 15 euros. Cette Dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du « Gagnant » ou collectivement « Les Gagnants» , à aucune contestation d’aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement partiel ou total pour quelque cause que ce soit. Les Gagnants seront désignés après tirage au sort dans les conditions ci-dessous définies. Le tirage au sort sera effectué par TERNOVEO, le 05/09/2023 à 12 heures (heure de Paris). Les Gagnants seront annoncés par TERNOVEO, sur Facebook à partir du 05/09/2023 à 14h par le biais d’un message privé :
🚨 JEU CONCOURS 🚨
👉 Tentez de remporter 2️⃣ places pour l’un des concerts organisés lors des Terres de Jim le vendredi 08 et le samedi 09 septembre 2023.
En partenariat avec Les Terres de Jim à Cambrai, nous mettons en jeu :
🎫 2 places pour le concert du vendredi 8 septembre. (Programmation : Sound of Legend ; Ridsa ; Collectif Métissé ; Morgan Nagoya)
🎫 2 places pour le concert du samedi 9 septembre. (Programmation : Amir ; Yann’s ; Mentissa ; Morgan Nagoya)
💪 Pour jouer c’est simple :
➡️Aimer la publication
➡️Partager la publication
➡️Identifier une personne avec qui tu aimerais t’y rendre
Tirage au sort le mardi 5 septembre. Les gagnants seront contactés en MP. (Ne cliquez sur aucun lien envoyé ou message provenant d’un autre compte que celui de Ternoveo).
Consultez le règlement ici 👉
TERNOVEO contactera les Gagnants le mardi 5 septembre, via la messagerie privée de la page Facebook Ternoveo, afin de recueillir leurs coordonnées (nom, prénom, adresse mail). Si les Gagnants ne se manifestent pas dans le délai de 2 jours, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot, et le lot sera attribué à d’autres personnes ayant participé au Jeu.
Les Gagnants recevront ensuite le lot à l’adresse mail communiquée à TERNOVEO dans les conditions ci-dessus exposées. Toute annulation de la Dotation par les Gagnants entraîneront la perte définitive de cette dernière.
Article 6 : Propriété intellectuelle
TERNOVEO et sa société mère (GROUPE ADVITAM) sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu concours TDJ qui leurs appartiennent, ou dont ils détiennent les droits d’utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L’accès et la participation au Jeu concours TDJ ne confèrent aux Participants aucun droit, ni aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle. À ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la page Facebook TERNOVEO ou des éléments relatifs au Jeu concours TDJ, sans l’autorisation écrite préalable de TERNOVEO ou sa société mère.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La société Facebook n’est aucunement impliquée dans l’organisation du Jeu et ne le parraine d’aucune façon (ces informations sont également valables pour les autres réseaux sociaux qui ont servi au relai du Jeu concours TDJ soit LinkedIn et X), de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les Participants. Les informations communiquées par les Participants sont à destination exclusive de TERNOVEO et non à destination de Facebook. TERNOVEO se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours TDJ en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à TERNOVEO l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La participation au Jeu concours TDJ par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées à la protection de ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site et/ou à l’application ainsi que la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité. Aussi, la responsabilité de TERNOVEO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu concours TDJ, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu concours TDJ. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu concours TDJ, TERNOVEO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu concours TDJ au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. TERNOVEO ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
En conséquence, TERNOVEO ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours TDJ ;
• D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d’acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de TERNOVEO ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu concours TDJ et/ou les Gagnants du bénéfice de son gain. De même, tant TERNOVEO que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation du lot, postérieurement à sa remise aux Gagnants.
Article 8 : Données personnelles
Les Participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination immédiate dudit Participant et, le cas échéant, le remboursement de la Dotation déjà retirée. Les Gagnants acceptent que leur nom, leurs photos ou tout reportage sur le Jeu concours TDJ ou ses résultats soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par TERNOVEO et l’ensemble de ses filières, sans qu’il ne puisse prétendre à rémunération de ce fait. Les données personnelles des Participants feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’inscription. Elles seront traitées par TERNOVEO conformément à l’ensemble des dispositions du Règlement Général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales applicables au traitement des données personnelles. Les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles les concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :
Service communication
804 rue Georges Charpak – CS 90475
02315 Saint-Quentin Cedex
Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Article 9 : Exclusion
TERNOVEO pourra annuler tout ou partie du Jeu concours TDJ s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu concours TDJ. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Article 10 : Règlement des différents
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par TERNOVEO dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la TERNOVEO et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra
entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. TERNOVEO pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l’annulation pure et simple de toute Dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
Article 11 : Droit applicable
Le Jeu concours TDJ et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu concours TDJ fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
